Les actualités

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Décret sur la réforme des retraite

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Rencontres de la CNAMS 2023

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ATELIERS D'ART DE FRANCE LE FONDS SOLIDARITÉ MÉTIERS D’ART ŒUVRE POUR LA COMMUNAUTÉ

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Facturation électronique reportée

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FAFCEA - Critères de prise en charge au 1er juillet 2023

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Au secours des entreprises suite aux violences urbaines

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La FNA - Fédération Nationale de l'Automobile, organisation professionnelle adhérente à la CNAMS, a réélu son Président

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Augmentation des loyers commerciaux

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Chefs d’entreprise, quelles sont vos modalités de départ en retraite ?

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FOCUS SUR UN DES METIERS RELEVANT DE LA CNAMS 👉Artisans joailliers

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L'électricité va augmenter de 10% à partir du 1er août

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Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

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IMPRESSION DES TICKETS DE CAISSE ?

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Dispositif d'aides envers les commerçants suite aux émeutes

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Statistiques URSSAF - Niveau des revenus 2021

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Projet de loi sur le partage de la valeur

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CNAMS NIEVRE

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Nouveau Code de l'Artisanat au 1er juillet 2023

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Déclaration accident de travail mortel

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Nouveau formulaire CERFA - contrat d'apprentissage

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Les bulletins de paye changent à partir du 1er juillet 2023

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Fraudes fiscales

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Quelle est la nouvelle stratégie du Gouvernement en faveur des métiers d’art ?

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Enquêtes de l'administration : quels sont les pouvoirs des agents habilités ?

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Le service Signal Conso est disponible sur smartphone !

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Bourse étudiants - rentrée 2023-2024

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Les entreprises de proximité rattrapées par l’inflation

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Réforme du lycée professionnel

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DÉCALAGE DES DATES LIMITES DE TRANSMISSION DES ATTESTATIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX BOUCLIER TARIFAIRE ÉLECTRICITÉ ET AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ

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Présomption de démission

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Bruno Angles, Directeur Général, dévoile le plan d’entreprise 23-25 d’AG2R LA MONDIALE

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Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage : rendez-vous les 5 et 15 mai prochains

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Journée de solidarité - 29 mai 2023

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Report impression des tickets de caisse

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Congé maladie grave enfant

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Aides énergie jusqu'au 31 mars 2023

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La CNAMS PRESENTE AUX WORLDSKILLS 2023 - 15 & 16 MARS 2023 à DIJON

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Congés familiaux, informations relatives à la relation de travail à communiquer au salarié ou encore durée de la période d’essai

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Guichet Unique - Procédure secours

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Données en Bourgogne Franche-Comté - Développer l'apprentissage

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Guichet unique - Procédure secours

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Lancement de la plate-forme Solution Sport Entreprises

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Nouveauté sur le partage de la valeur entreprise

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Mention sur les bulletins de payes - juillet 2023

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Aides de l'Etat Energies Février 2023

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Réforme des retraites - 10 janvier 2023

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Uniformisation des aides à l’embauche d’alternants Montant de 6 000 euros

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Prolongation emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023

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Information LFSS 2023 Principales mesures

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Information marché du travail

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Plafond de la Sécurité Sociale pour 2023

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Information attribution des trimestres pour les retraites des travailleurs indépendants

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Coupure d'électricité... comment gérer les salariés ?

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Exonération des heures supplémentaires

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Délestage électrique

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La Facturation électronique

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C.F.E. 2022

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Note d'info sur le dernier délai accordé par l'Assurance maladie aux entreprises pour ouvrir leur compte en ligne AT/MP

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Information sur le bouclier tarifaire pour les TPE

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Loi de finances rectificatives pour 2022

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Bonus-malus : communication des taux aux entreprises

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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants

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Envoi de relevés de dettes URSSAF aux employeurs

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Mentions à porter sur les documents émis par les entreprises à destination des tiers

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Remise carburant

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Nouveau statut EI - disparition EIRL

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Dernières évolutions du statut du conjoint du chef d’entreprise.

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Remboursement des aides coûts fixes

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Mise en œuvre de la loi Santé au travail - nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

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Activité partielle - 1er mai 2022

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Fusion des formulaires Cerfa d’arrêt de travail

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REVALORISATION DU SMIC AU 1er MAI 2022

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Plan de résilience - mesures surcoût énergétique suite à l'agression de l'Ukraine

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Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : un dispositif effectif à compter du 1er avril 2022

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Information sur le carburant au 1er avril 2022

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Report des visites médicales du travail à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022

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Publication des décrets sur le rendez-vous de liaison, la visite de préreprise et la visite de reprise

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Aides aux PME exposantes foires et salons

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GUIDE REPÈRE DES MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CONTAMINATION AU COVID-19

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Réforme port du masque au 28 février 2022

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Autofocus - effectifs 20222

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Loi en faveur de l'activité "indépendant"

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Dispositif URSSAF pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

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Aides "Couts fixes consolidation"

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Reconduction des modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil RH pour les TPE et PME jusqu’au 30 juin 2022

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Ce qui change au 1er février 2022

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Fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021

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Instauration de 2 jours de congé pour les salariés en cas de maladie enfant

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Titre de mobilité à compter de Janvier 2022

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SMIC au 1er JANVIER 2022

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Aides Loyers et charges Novembre 2021

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Taxe d'apprentissage et contributions formation

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Fonds de solidarité du mois de septembre 2021

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Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

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SMIC au 1er octobre 2021

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Apprentissage : les aides exceptionnelles à l'embauche prolongée jusqu'au 30 juin 2022

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Protocole sanitaire - août 2021

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Création d'entreprise ou modification de statut - attestation sur l'honneur

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Fonds de solidarité pour le mois d'août 2021

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Le financement de la formation professionnelle FAFCEA

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Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

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Aide à la reprise location - gérance

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URSSAF - collecte de fonds FP en 2022

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Mesures URSSAF Employeurs Juilelt & Août

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Aide au paiement 15 % cotisations covid

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Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

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Prolongation des aménagements de la Médecine du Travail

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Sport en entreprise - participation des employeurs

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Prolongation des exonérations URRSAF - avril 2021 par note de juin 2021

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Information sur la situation de l'activité partielle et APLD à compter du 1er juin 2021

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Informations URSSAF Juin 2021 nouvelles mesures et infographie

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Parution des décrets supprimant l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation dans les démarches administratives

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Critères de prise en charge de la formation des chefs d’entreprise par le FAFCEA

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Hommage à Bernard Stalter

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Journées de la Coiffure 2021 - Nantes

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Prise en compte de l'activité partielle pour les droits à la retraite

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Congé paternité - changement au 1er juillet 2021

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Fonds de solidarité avril 2021

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REPORT DES FACTURES AVRIL 2021

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Enquête auprès des chefs d'entreprise à retourner avant le 7 mai - 8 heures

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Prorogation activité partielle et APLD

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Activité partielle - garde d'enfant

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Fonds de solidarité pour le mois de mars 2021 -Décret du 10 avril 2021

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Prolongation des aides à l'embauche - décret du 31 mars 2021

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Information prolongation chèque numérique de 500€ TPE fermées 2ème confinement

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Protocole National des entreprises actualisé le 23 mars 2021

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Prolongation des aides du plan "1 jeune, 1 solution"

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Outil de calcul distance 10 et 30 KM domicile

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Financement 2021 de la formation continue des chefs d’entreprise par la FAFCEA

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Indemnités Journalières décret mars 2021

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Guide pratique sur les risques psychologiques des salariés

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iNFORMATION SUR LE FONDS DE SOLIDARITE DES MOIS DE FEVRIER ET MARS 2021

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Fonds de solidarité février 2021 - Décret

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Fonds de solidarité pour le mois de février 2021

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Mesures fiscales de soutien aux entreprises annoncées le 02 mars 2021

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SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT CNAMS BFC/MAAF

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Prolongation des taux d'indemnisation de l'activité partielle

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Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

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Actualisation du protocole sanitaire des entreprises

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Déplacements et ouverture des commerces - décret du 25 février 2021

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Comité Social et économique : RAPPEL de la législation

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Fonds de solidarité pour janvier 2021 - actualisé le 24 février 2021

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Festival des solutions écologiques du 6 au 12 septembre 2021

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Attestation employeurs pour Pôle Emploi - A compter du 1er juin 2021

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L'URSSAF propose les 1ers échéanciers de paiement aux employeurs

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Aménagement temporaire des dispositions du Code du Travail relatives aux locaux de restauration

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Protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2021

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Les arrêts de travail dérogatoires

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Focus sur les règles applicables à la coiffure

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Fonds de solidarité pour décembre 2020 et janvier 2021 - complément d'informations

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Fonds de Solidarité suite au décret du 08 février 2021

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Affiche port du masque 10 février 2021

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Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

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Information sur la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiés pour les travailleurs indépendants

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Protocole sanitaire du 29 janvier 2021

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Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Bilan de compétences et VAE

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Chômage partiel - changement au 1er février 2021

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Aide à la numérisation 500€ TPE fermées au 2ème confinement

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Modification aux missions des services de la Médecine du Travail

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Réactivation des mesures de protection liées aux factures de loyer et d'énergie

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Attestation couvre feu à 18 heures et attestation professionnelle couvre feu à 18 heures

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Fonds de solidarité pour décembre 2020

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Nouveaux taux de l'allocation d'activité partielle

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Activité partielle - décret 2020-1628 du 21 décembre 2020 et l’ordonnance 2020-1639 du 21 décembre 2020

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