Taxe d'apprentissage et contributions formation

En janvier 2022, la collecte des contributions légales formation et de la taxe d'apprentissage au titre de la masse salariale 2022 est transférée de l’OPCO EP à l'URSSAF.

Pour accompagner les employeurs, l’URSSAF a mis en ligne sur son site internet différents éléments utiles dont un guide de collecte.

En attendant cette bascule, les modalités de recouvrement par l’OPCO EP des contributions formation professionnelle et apprentissage en 2022 au titre de la masse salariale 2021 restent inchangées.

A noter que les contributions conventionnelles continuent pour le moment d’être versées à l’OPCO EP.

Lien vers le site URSSAF (cliquer dans le menu déroulant sur la gauche afin de sélectionner les différents items) : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe.html