Protocole sanitaire - août 2021

Suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et sur fond de variant DELTA le Ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire applicable en entreprise (lien : https://cnams-bfc.fr/fiches//protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise%20Aout%202021.pdf); protocole qui devrait être actualisé à la rentrée suite à une réunion prévue fin août début septembre devant se tenir entre la Ministre du Travail Elisabeth BORNE et les organisations patronales et syndicales interprofessionnelles.

Les dispositions en vigueur à ce jour en entreprise :

Télétravail : il est recommandé aux employeurs de proposer aux salariés un nombre minimal de jours de télétravail dès lors que leur activité au sein de l’entreprise le permet

Réunions : les réunions doivent se tenir de préférence en visio ou audio conférence. Pour les réunions en présentiel le respect des gestes barrières doivent être respectés (port du masque, distanciation sociale, aération et ventilation des locaux notamment)

Passe sanitaire : Mis à part les activités situées dans les centres commerciaux les professions représentées au sein de la CNAMS ne sont pas concernées par le passe sanitaire. Les salariés des entreprises concernés qui ne pourront présenter le précieux sésame se verront proposer un entretien par leur employeur au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés afin de voir comment il est possible de régulariser la situation. En attendant, le contrat de travail sera suspendu. Pour toutes questions sur ce sujet vous pouvez consulter le « questions/réponses » mis en place sur le site du Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale

Protection des salariés « vulnérables » : à partir du 15 septembre prochain, les salariés à risques et qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier d’indemnités journalières et être placées en activité partielle.