Prolongation emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023

Groupe de personnes en réunion
Illustration évènement Posté le : 03 / 01 / 2023

Le dispositif « emplois francs » a été modifié et prolongé à plusieurs reprises, comme la CNAMS vous en a régulièrement informé(e)s. Une fois encore, un décret publié au JO du 31 décembre 2022 vient d’en prolonger la durée pour un an. Ainsi il pourra être mis en œuvre pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2022). Les autres caractéristiques du dispositif restent inchangées.

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https://cnams-bfc.fr/fiches//Note%20d'info%20prolongation%20emplois%20francs%2031%20d%C3%A9cembre%202023.pdf 

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