Nouveau formulaire CERFA - contrat d'apprentissage

Une nouvelle version du CERFA du contrat d’apprentissage ainsi qu’une mise à jour de la notice d’information destinée aux

employeurs et aux organismes de formations souhaitant conclure un contrat d’apprentissage.

Désormais, le formulaire CERFA n°10103*10 constitue le nouveau document de référence à télécharger et à remplir en vue de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Pour rappel, le contrat d’apprentissage avec les pièces justificatives nécessaires doit être transmis à l’OPCO EP pour la prise en charge financière du contrat dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Ce dernier se chargera du dépôt auprès de l’autorité administrative.

Téléchargement du formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10103.do

Notice contrat apprentissage : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51649&cerfaFormulaire=10103