Note d'info sur le dernier délai accordé par l'Assurance maladie aux entreprises pour ouvrir leur compte en ligne AT/MP

Groupe de personnes en réunion
Illustration évènement Posté le : 16 / 11 / 2022

Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022

La CNAMS vous sensibilise à nouveau (voir infos adressées les 25 juin et 16 novembre 2021) sur l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières.

Lire la suite : https://cnams-bfc.fr/fiches//Note%20d'info%20ouverture%20en%20ligne%20compte%20AT-MP%20avant%2012%20d%C3%A9cembre%202022.pdf

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