Mention sur les bulletins de payes - juillet 2023

Groupe de personnes en réunion
Illustration évènement Posté le : 13 / 02 / 2023

Un arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 février 2023. En effet, l’affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye sera obligatoire à partir de juillet 2023.

Lire la note d'informations en cliquant sur le lien : https://cnams-bfc.fr/fiches//Note%20d'info%20nouvelle%20mention%20bulletin%20paye%20juillet%202023.pdf

Remonter en haut