L'URSSAF propose les 1ers échéanciers de paiement aux employeurs

Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020.

Cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas les employeurs identifiés comme les plus fragilisés : employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou ayant déclaré des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne.

L’employeur disposera d’un délai d’un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l’Urssaf : il peut l’accepter, la renégocier ou la reporter si l’entreprise ne peut pour l’instant pas rembourser.

Les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020 pourront sur demande bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer. Elles pourront prochainement effectuer leur demande dans leur espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février.

Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants ne sont pas concernées par ces propositions d’échéanciers. Elles feront l’objet d’un accompagnement spécifique qui sera précisé ultérieurement.