iNFORMATION SUR LE FONDS DE SOLIDARITE DES MOIS DE FEVRIER ET MARS 2021

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de février 2021 est disponible depuis ce lundi 15 mars 2021. 

 Le portail des impôts avait signalé une erreur dans le formulaire pour les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d'affaires, car il déduisait à tort dans le calcul de l'aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur à 10 000 €. 

Le formulaire a été corrigé de ce point ce mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent dorénavant déposer leur formulaire. 

 Nous vous rappelons que les fédérations adhérentes de la CNAMS sont invitées à nous faire remonter au plus vite tout cas de refus d’aide du fonds de solidarité au motif qu’une entreprise artisanale (hors secteurs S1 et S1 bis) située en centre commercial de plus de 20 000 m² ou commune de zone montagne n’est pas un commerce de détail (code NAF 47). 

 Fonds de solidarité mars 2021 

 Par ailleurs, le portail des impôts alerte à propos de la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 :  la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide (c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019), ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. 

Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.