Information sur le bouclier tarifaire pour les TPE

Annonces du Gouvernement sur les aides TPE - hausse des prix de l’énergie

Prenant enfin la mesure de la situation économique que connaissent actuellement nos TPE en raison de la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé le 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations.

En effet, les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020. En ce qui concerne les entreprises relevant de l’Artisanat des services et de la fabrication, 26 % de celles qui ont participé à l’enquête réalisée par la CNAMS (voir enquête et communiqué de presse CNAMS envoyés le 28 octobre 2022) ont déclaré que leur facture énergétique (gaz et électricité) était multipliée au moins par 2 par rapport à 2021. Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises touchées, le Gouvernement renforce les dispositifs d’aides pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023 et met l’accent sur les TPE grâce aux mesures suivantes :

Bouclier tarifaire pour les TPE pour la fin de l’année 2022

Pour lire la suite -> https://cnams-bfc.fr/fiches//Note%20d'info%20bouclier%20tarifaire%20TPE%20fausse%20prix%20%C3%A9nergie.pdf