Financement 2021 de la formation continue des chefs d’entreprise par la FAFCEA

Les critères 2021 mis en place en 2020 par le FAFCEA ont été dans les grandes lignes reconduits. Rappelons que le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs d’entreprise et des conjoints collaborateurs sur les thèmes suivants : stages de formation technique (coupe, couleur, chignon, ...), stages spécifiques métiers (donc coiffure) sur les thèmes qualité, gestion, management et VAE, stages de formations transversaux  quand il y a un refus notifié de la part du conseil de la formation de la Chambre de métiers et des stages spécifiques : permis de conduire, préparation MOF, formations qualifiantes ou certifiantes ….

Les formations sont finançables sur la base d’un taux horaire défini par type de formation et dans la limite d’un quota d’heures annuel. Pour les formations spécifiques, elles le sont dans la limite d’un montant maximum après examen par une commission technique et validation par le conseil d’administration du FAFCEA.

Téléchargez les critères de prises en charge : https://cnams-bfc.fr/fiches//fafcea-criteres-pc-2021.pdf

Téléchargez la notice pour vos demandes individuelles de prise en charge : https://cnams-bfc.fr/fiches//fafcea-notice-di-2021.pdf

Téléchargez la demande individuelle de prise en charge (DPC) : https://cnams-bfc.fr/fiches//fafcea-dpc.pdf

Vous trouverez dans la note détaillée jointe des précisions sur :

• Les modalités de prise en charge des formations en distanciel et en présentiel (nombre minimum d’heures, taux de prises en charge, durée minimale, …)
• Des précisions sur la nature des justificatifs à fournir

Attention les attestations sur l’honneur de contribution formation ne sont plus admises)

• Les listes des documents administratifs à fournir  

Attention  : lorsque que l’attestation de contribution à la formation professionnelle continue d’un artisan fait apparaître un autre organisme financeur que le FAFCEA, cet autre organisme financeur devra être sollicité en premier lieu. En cas de refus de financement, le FAFCEA pourra être sollicité avec une copie du refus formulé par cet autre organisme financeur désigné par les URSSAF.

• Le cas particulier de la formation des créateurs-repreneurs
• Le cas des artisans assimilés salariés (chefs d’entreprise rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés) 

En effet, depuis le 1er janvier 2020 (disposition de la loi de Finances adoptée fin 2019), les artisans assimilés salariés ne dépendent plus du FAFCEA mais relèvent de l’OPCO. Cela signifie que cette catégorie d’artisan ne peut plus obtenir de financement du FAFCEA et doit déposer les demandes de prises en charge auprès de l’OPCO EP (cf NSL n° 41 du 24/02/2021)

• Les délais pour déposer les demandes de prise en charge et de règlement de la formation