Congés familiaux, informations relatives à la relation de travail à communiquer au salarié ou encore durée de la période d’essai
Posté le : 15 / 03 / 2023
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, publiée au JO du 10 mars 2023, transpose plusieurs
directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires...
La loi intègre également certains apports récents issus de la jurisprudence européenne.
En matière sociale, ce texte ajuste plusieurs dispositions du Code du travail concernant les congés familiaux, les informations relatives à la relation de travail à communiquer au salarié ou encore la durée de la période d’essai.