Report de la baisse des coûts-contrat apprentissage à 2022

Le Premier ministre a indiqué aux partenaires sociaux le 23 novembre dernier que le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021. Dans cette période de crise, le Gouvernement est déterminé à tout faire pour maintenir la bonne dynamique de l’apprentissage. Cette annonce a été confirmée le lendemain par Elisabeth BORNE. 

 Ainsi, la baisse des coûts-contrats est reportée à 2022. 

A la suite de la réforme de 2018 instaurée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’apprentissage a, dès 2019, atteint un niveau record et la dynamique de 2020 connaît un niveau comparable grâce aux aides mobilisées par le plan « 1 jeune, 1 solution  ». 

 Cette dynamique a eu pour effet d’augmenter les dépenses de prise en charge des contrats ce qui, cumulé à la baisse des ressources du fait de la crise sanitaire – la contribution étant assise sur la masse salariale – a contribué à détériorer l’équilibre financier de France Compétences. 

 Or, compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts contrats récemment préconisée dans un rapport IGF-IGAS. 

 Elisabeth BORNE a ainsi déclaré : « Même si l’équilibre financier de France Compétences reste un objectif, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021. Grâce aux primes mises en place dans le plan jeunes, la dynamique que nous avons connue l’an passé se poursuit et ce malgré la crise. Nous sommes sur le point de dépasser le niveau, déjà historique, du nombre de contrats d’apprentissage en 2019 ce qui, dans le contexte que nous vivons, était inespéré il y a encore quelques mois. Nous devons consolider cette tendance dans l’intérêt de notre jeunesse ».