COVID-19 : Mesures d'urgence économiques liées au confinement

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté le 29 octobre dernier les mesures d'urgence économiques mises en oeuvre suite à l'annonce du confinement. Elles concernent :

. Le fonds de soidarité : une indemnisation allant jusqu'à 10.000€ est prévue pour les entreprises et commerces fermés administrativement, ainsi que pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés. Les autres entreprises restant ouvertes mais impactées également par le confinement (perte de plus de 50% de leur chiffre d'affaires) bénficieront d'une aide allant jusqu'à 1.500€ par mois. Vos pouvez retrouver toutes informations en cliquant sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/

. les exonérations et report des cotisations sociales : une exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que les PME du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d'affaires. Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements automatiquement suspendus. Lien pour formuler la demande d'aide : https://www.impots.gouv.fr/portail/

. les prêts garantis par l'Etat, prolongés jusqu'au 30 juin 2021, avec deux années de différé de remboursement et un amortissement étalé entre une et cinq années supplémentaires et des taux négociés pour les PME entre 1 et 2,5%, garantie par l'Etat comprise.

. Les prêts directs de l'Etat : des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

. La prise en charge des loyers avec l'introduction dans le projet de loi des finances pour 2021, d'un crédit d'impôts pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

ACTION SOCIALE :

La Commision Nationale d'Action Sanitaire et Sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en oeuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

Aide financière exceptionnelle de 1.000 € destinée aux artisans, commerçants ou professions libérales ou de 500 € pour les autoentrepreneurs.  

 Comment formuler votre demande ?

• En cliquant sur ce lien, vous trouverez toutes les modalités et conditions d'éligibilité : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/action-sociale--dispositif-daide.html
• les autoentrepreneurs doivent se rendre sur le site :  https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

• Joindre à votre demande votre RIB personnel